{"id":2221,"date":"2026-04-30T15:54:03","date_gmt":"2026-04-30T13:54:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ipe-therapy.fr\/?page_id=2221"},"modified":"2026-05-11T18:30:13","modified_gmt":"2026-05-11T16:30:13","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ipe-therapy.fr\/?page_id=2221","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. PR\u00c9AMBULE<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 IPE INSTITUT, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 15 chemin des Marseillais, 13720 La Bouilladisse, France, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le num\u00e9ro 832 463 566, d\u00e9clar\u00e9e en qualit\u00e9 d’organisme de formation sous le num\u00e9ro 93132399013 aupr\u00e8s de la DREETS et certifi\u00e9e Qualiopi (Certificat N\u00ba RNQ 6120) (ci-apr\u00e8s \u00ab IPE INSTITUT \u00bb), propose des services dans les conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. IPE INSTITUT peut \u00eatre contact\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0: 06 82 08 33 00 \/ contact.ipe.institut@gmail.com<\/a><\/p>\n

    IPE INSTITUT \u00e9dite et exploite les sites internet accessibles aux adresses https:\/\/www.ipe-therapy.fr et https:\/\/www.ipe-institut.com (ci-apr\u00e8s, ensemble, le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00a0\u00bb), lesquels pr\u00e9sentent les services de formations en ligne propos\u00e9s sous la marque IPE Therapy, dans le domaine du d\u00e9veloppement personnel et du bien-\u00eatre global (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Services<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s \u00ab\u00a0Formations<\/strong>\u00a0\u00bb). Les Services s’adressent tant (i) aux personnes souhaitant obtenir la certification de praticien en IPE Therapy en vue d’exercer cette pratique \u00e0 titre professionnel, dans le cadre du programme initial complet faisant l’objet d’un Contrat de Formation ou d’une Convention de Formation, (ii) qu’aux personnes souhaitant acc\u00e9der \u00e0 un ou plusieurs modules th\u00e9matiques dans le cadre de l’option d’acc\u00e8s temporaire \u00e0 la Plateforme pr\u00e9vue \u00e0 l’article 4 des pr\u00e9sentes CGV, laquelle ne constitue pas une action de formation au sens du Code du travail.<\/p>\n

    L\u2019acc\u00e8s aux Services se fait par le biais d’une plateforme de formation en ligne (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Plateforme<\/strong>\u00a0\u00bb), accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/ipe-institut.systeme.io<\/a>, h\u00e9berg\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Systeme.io, distincte du Site.<\/p>\n

    Les Services propos\u00e9s s’inscrivent dans une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement personnel et de bien-\u00eatre global et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement m\u00e9dical. IPE INSTITUT n’exerce aucune activit\u00e9 m\u00e9dicale, param\u00e9dicale ou de soins au sens du Code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

    L’accompagnement propos\u00e9 ne rel\u00e8ve pas d’une pratique m\u00e9dicale ni param\u00e9dicale et ne peut en aucun cas se substituer \u00e0 un suivi m\u00e9dical. L’APPRENANT est invit\u00e9 \u00e0 consulter un professionnel de sant\u00e9 d\u00fbment habilit\u00e9 pour toute question d’ordre m\u00e9dical.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, si Vous ne souhaitez plus \u00eatre d\u00e9march\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone sur le num\u00e9ro communiqu\u00e9 \u00e0 IPE INSTITUT, Vous pouvez inscrire \u00e0 tout moment ce num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n

      \n
    1. D\u00c9FINITIONS<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Pour l’application des pr\u00e9sentes, les termes ci-dessous ont la signification suivante :<\/p>\n

      \u00ab Autofinancement<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le mode de financement dans lequel l’APPRENANT prend en charge la totalit\u00e9 du co\u00fbt des Services sur ses fonds propres, conform\u00e9ment aux conditions de r\u00e8glement pr\u00e9vues au Contrat de Formation.<\/p>\n

      \u00ab Tiers<\/strong> Financeur<\/strong> \u00bb d\u00e9signe tout organisme, institution ou personne morale, distinct de l’APPRENANT, qui prend en charge tout ou partie du co\u00fbt des Services pour le compte de l’APPRENANT, notamment au titre d’un dispositif de financement de la formation professionnelle (OPCO, P\u00f4le emploi, employeur, ou tout autre organisme habilit\u00e9).<\/p>\n

      \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et <\/strong>de services \u00bb ou \u00ab\u00a0CGV<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe le pr\u00e9sent document.<\/p>\n

      \u00ab Contrat de Formation<\/strong> \u00bb d\u00e9signe l’acte, constituant une partie du Contrat, conclu entre IPE INSTITUT et l’APPRENANT qui entreprend la formation en autofinancement conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 6353-3 et L. 6353-4 du Code du travail, d\u00e9finissant les conditions particuli\u00e8res de la formation souscrite.<\/p>\n

      \u00ab Convention de Formation <\/strong>\u00bb d\u00e9signe l’acte, constituant une partie du Contrat, rempli et sign\u00e9 par le Tiers Financeur concern\u00e9 en cas de prise en charge totale ou partielle du co\u00fbt des Services.<\/p>\n

      \u00ab Contrat<\/strong> \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble compos\u00e9 du Contrat de Formation, ou de la Convention de Formation professionnelle, du Programme de formation et des pr\u00e9sentes CGV, lesquelles y sont annex\u00e9es. Par exception, la souscription \u00e0 l’Option d’Acc\u00e8s Temporaire est r\u00e9gie exclusivement par les pr\u00e9sentes CGV et ne donne lieu \u00e0 la conclusion d’aucun Contrat de Formation ni d’aucune Convention de Formation.<\/p>\n

      \u00ab Inscription<\/strong> \u00bb d\u00e9signe l’acte par lequel l’APPRENANT manifeste sa volont\u00e9 de conclure le Contrat, mat\u00e9rialis\u00e9 par la signature du Contrat, par l\u2019acceptation des CGV, et confirm\u00e9 par IPE INSTITUT apr\u00e8s r\u00e9ception du dossier complet et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l’accord de prise en charge du Tiers Financeur ou du premier r\u00e8glement. Pour l’Option d’Acc\u00e8s Temporaire, l’Inscription est mat\u00e9rialis\u00e9e par l’acceptation des pr\u00e9sentes CGV et la validation du paiement. L’Inscription d\u00e9termine la date d’entr\u00e9e en vigueur du Contrat et d\u00e9clenche l’acc\u00e8s aux Services.<\/p>\n

      \u00ab IPE Therapy<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la m\u00e9thode d\u00e9velopp\u00e9e par IPE INSTITUT, fond\u00e9e sur l’approche dite Integrative Psycho Energetic, relevant de la psychologie int\u00e9grative. Cette m\u00e9thode constitue le socle p\u00e9dagogique sur lequel reposent l’ensemble des Services propos\u00e9s par IPE INSTITUT.<\/p>\n

      \u00ab\u00a0Formation<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Service<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe l\u2019ensemble des enseignements p\u00e9dagogiques propos\u00e9s par IPE INSTITUT aux APPRENANTS, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’acc\u00e8s aux contenus dans le cadre de l’Option d’Acc\u00e8s Temporaire, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cette derni\u00e8re ne constitue pas une action de formation au sens du Code du travail.<\/p>\n

      \u00ab Programme de formation<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le document \u00e9tablissant le programme de la formation de l’APPRENANT.<\/p>\n

      \u00a0<\/strong>\u00ab l’Option \u00ab\u00a0Modules \u00e0 la carte\u00a0\u00bb \/ Acc\u00e8s Temporaire<\/strong>\u00bb d\u00e9signe l’option de souscription permettant \u00e0 l’Utilisateur de consulter, en ligne uniquement, un ou plusieurs modules th\u00e9matiques parmi les neuf (9) modules th\u00e9oriques propos\u00e9s sur la Plateforme, pour une dur\u00e9e d’un (1) mois \u00e0 compter de l’activation de l’acc\u00e8s. L’Option d’Acc\u00e8s Temporaire ne constitue pas une action de formation au sens des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail et ne donne lieu ni \u00e0 la conclusion d’un Contrat de Formation ni \u00e0 la conclusion d’une Convention de Formation. Elle est r\u00e9gie exclusivement par les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

      \u00ab APPRENANTS<\/strong> \u00bb d\u00e9signe toutes les personnes qui acc\u00e8dent aux Services, y compris \u00e0 l’Option d’Acc\u00e8s Temporaire, et s\u2019entend de toute personne physique majeure ou disposant de la capacit\u00e9 juridique de contracter, ainsi que de toute personne morale, agissant \u00e0 des fins professionnelles et\/ou personnelles, que ce soit dans le cadre d’un parcours de certification en vue de devenir praticien en IPE Therapy ou dans le cadre de l’Option d’Acc\u00e8s Temporaire \u00e0 la Plateforme.<\/p>\n

      \u00ab\u00a0Utilisateurs<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Vous<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signent toutes les personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 la plateforme.<\/p>\n

      Pour l’application des pr\u00e9sentes, il est convenu que l’APPRENANT et IPE INSTITUT seront collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Parties<\/strong> \u00bb et individuellement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Partie<\/strong> \u00bb.<\/p>\n

      La souscription aux Services \u00e0 travers le Site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l’APPRENANT des CGV, dont l’APPRENANT reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande par le biais d\u2019une case non pr\u00e9-coch\u00e9e.<\/p>\n

        \n
      1. OBJET <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Les pr\u00e9sentes CGV visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre IPE INSTITUT et l’APPRENANT, ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat de Services effectu\u00e9 par le biais du Site ou \u00e0 la suite d\u2019une demande d\u2019un APPRENANT.<\/p>\n

        Elles d\u00e9crivent les Services propos\u00e9s, les conditions dans lesquelles les APPRENANTS souscrivent auxdits Services, tant s\u2019agissant des modalit\u00e9s de paiement, de r\u00e8glement que des modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution, ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties.<\/p>\n

        Elles r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site et de la Plateforme, par le biais desquels IPE INSTITUT propose ses Services. Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent aux Services souscrits par l’APPRENANT, que celui-ci finance les Services en Autofinancement ou par l’interm\u00e9diaire d’un Tiers Financeur.<\/p>\n

        IPE INSTITUT conserve la possibilit\u00e9, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer, \u00e0 tout moment, tout ou partie de ces CGV, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son Site. En tout \u00e9tat de cause, seules les CGV pr\u00e9sentes et accept\u00e9es au moment de la souscription seront celles applicables \u00e0 la souscription concern\u00e9e des Services.<\/p>\n

        Il incombe \u00e0 l’APPRENANT de visiter le Site r\u00e9guli\u00e8rement pour v\u00e9rifier si des changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s.<\/p>\n

          \n
        1. SERVICES<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          IPE INSTITUT propose, via la Plateforme, les Services suivants, lesquels reposent sur la m\u00e9thode IPE (Integrative Psycho Energetic), une approche th\u00e9rapeutique relevant de la psychologie int\u00e9grative. Les Services comprennent le programme initial complet de formation d\u00e9crit ci-apr\u00e8s, ainsi qu’une option d’acc\u00e8s temporaire \u00e0 la Plateforme :<\/p>\n