{"id":697,"date":"2017-11-17T17:53:53","date_gmt":"2017-11-17T16:53:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ipe-therapy.fr\/?page_id=697"},"modified":"2026-05-11T18:29:01","modified_gmt":"2026-05-11T16:29:01","slug":"notice-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ipe-therapy.fr\/?page_id=697","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>Les sites internet accessibles aux adresses <a href=\"https:\/\/www.ipe-therapy.fr\">https:\/\/www.ipe-therapy.fr<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.ipe-institut.com\">https:\/\/www.ipe-institut.com<\/a> (ci-apr\u00e8s, ensemble, le \u00ab\u00a0<strong>Site<\/strong>\u00a0\u00bb) et la plateforme de formation en ligne accessible \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"https:\/\/ipe-institut.systeme.io\/programme-de-formation-ipe-therapy\">https:\/\/ipe-institut.systeme.io<\/a> (ci-apr\u00e8s la \u00ab <strong>Plateforme<\/strong> \u00bb) sont \u00e9dit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 IPE INSTITUT, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Marseille sous le num\u00e9ro 832 463 566, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\u00a0: 15 chemin des Marseillais, 13720 La Bouilladisse, France (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<strong>IPE INSTITUT<\/strong>\u00a0\u00bb). Le Site et la Plateforme pr\u00e9sentent les services de formations en ligne propos\u00e9es sous la marque IPE Therapy, dans le domaine du d\u00e9veloppement personnel et du bien-\u00eatre global. IPE INSTITUT peut \u00eatre contact\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0: psycho.energie@gmail.com \/ contact.ipe.institut@gmail.com \/ +33 6 82 08 33 00.<\/p>\n<p>Num\u00e9ro de d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9 de formation : 93132399013 (enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la DREETS). Cette d\u00e9claration ne vaut pas agr\u00e9ment de l&rsquo;\u00c9tat. IPE INSTITUT est certifi\u00e9e Qualiopi (Certificat N\u00ba RNQ 6120).<\/p>\n<ol start=\"1\" type=\"1\">\n<li><strong>DIRECTEUR DE LA PUBLICATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La Directrice de la publication du Site et de la Plateforme est Madame Pascale Bernard, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9 IPE INSTITUT.<\/p>\n<ol start=\"2\" type=\"1\">\n<li><strong>H\u00c9BERGEMENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH SAS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann &#8211; 59100 Roubaix \u2013 France. OVH peut \u00eatre contact\u00e9e au : +33 9 72 10 10 07 \/ <a href=\"https:\/\/www.ovhcloud.com\/fr\/\">https:\/\/www.ovhcloud.com\/fr\/<\/a>. La Plateforme est h\u00e9berg\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Systeme.io, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris \u2013 France. Systeme.io peut \u00eatre contact\u00e9e via le site : <a href=\"https:\/\/www.systeme.io\/\">https:\/\/systeme.io\/<\/a>.<\/p>\n<ol start=\"3\" type=\"1\">\n<li><strong>LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les liens disponibles sur le Site et sur la Plateforme peuvent renvoyer vers des sites tiers non \u00e9dit\u00e9s par IPE INSTITUT.<\/p>\n<p>Si vous utilisez tout ou partie de ces liens, vous quitterez le Site ou la Plateforme et accepterez alors d\u2019utiliser les sites tiers concern\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions qui les r\u00e9gissent.<\/p>\n<p>Vous reconnaissez qu&rsquo;IPE INSTITUT ne contr\u00f4le pas et ne contribue en aucune mani\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des conditions d\u2019utilisation et\/ou du contenu figurant au sein de ces sites tiers et ne saurait \u00eatre tenue responsable de leur contenu.<\/p>\n<ol start=\"4\" type=\"1\">\n<li><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments visuels, repr\u00e9sentations de personnes, lieux ou tout autre contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site et sur la Plateforme sont la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;IPE INSTITUT ou sont affich\u00e9s avec l&rsquo;autorisation de leurs d\u00e9tenteurs de droits respectifs.<\/p>\n<p>L&rsquo;ensemble des contenus accessibles sur le Site et sur la Plateforme est prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Ces contenus sont mis \u00e0 votre disposition pour une consultation et une utilisation personnelle et non commerciale lors de votre navigation sur le Site et sur la Plateforme. 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Ainsi, vous n&rsquo;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 faire usage des marques ou de tout autre signe distinctif pr\u00e9sent sur le Site ou sur la Plateforme sans une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de notre part, ou celle des d\u00e9tenteurs de droits.<\/p>\n<ol start=\"5\" type=\"1\">\n<li><strong>DROIT APPLICABLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et la navigation sur le Site et sur la Plateforme sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois fran\u00e7aises.<\/p>\n<p>Vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais sous r\u00e9serve du droit applicable.<\/p>\n<hr \/>\n<h2><span style=\"color: #800080;\">POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET DE COOKIES<\/span><\/h2>\n<ol>\n<li><strong>INTRODUCTION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb) a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie priv\u00e9e des utilisateurs (ci-apr\u00e8s \u00ab Utilisateur(s) \u00bb ou \u00ab vous \u00bb) des sites internet accessibles aux adresses <a href=\"https:\/\/www.ipe-therapy.fr\">https:\/\/www.ipe-therapy.fr<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.ipe-institut.com\">https:\/\/www.ipe-institut.com<\/a> (ci-apr\u00e8s, ensemble, le \u00ab Site \u00bb), h\u00e9berg\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 OVH SAS, ainsi que de la plateforme de formation en ligne accessible \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"https:\/\/ipe-institut.systeme.io\/programme-de-formation-ipe-therapy\">https:\/\/ipe-institut.systeme.io<\/a> (ci-apr\u00e8s la \u00ab Plateforme \u00bb), h\u00e9berg\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Systeme.io. Le Site et la Plateforme pr\u00e9sentent les services de formations en ligne propos\u00e9es sous la marque IPE Therapy, dans le domaine du d\u00e9veloppement personnel et du bien-\u00eatre global (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Formations \u00bb ou les \u00ab Services \u00bb). Ils sont exploit\u00e9s par IPE INSTITUT, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Marseille sous le num\u00e9ro 832 463 566, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 15 chemin des Marseillais, 13720 La Bouilladisse, France, d\u00e9clar\u00e9e en qualit\u00e9 d&rsquo;organisme de formation sous le num\u00e9ro 93132399013 aupr\u00e8s de la DREETS et certifi\u00e9e Qualiopi (Certificat N\u00b0 RNQ 6120) (ci-apr\u00e8s \u00ab IPE INSTITUT \u00bb ou \u00ab Nous \u00bb). IPE INSTITUT peut \u00eatre contact\u00e9e de la mani\u00e8re suivante: psycho.energie@gmail.com \/ contact.ipe.institut@gmail.com \/ 06 82 08 33 00.<\/p>\n<p>\u00c0 la date de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, IPE INSTITUT n&rsquo;est pas tenue de d\u00e9signer un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) au sens de l&rsquo;article 37 du RGPD et n&rsquo;en a pas d\u00e9sign\u00e9. Pour toute question relative \u00e0 la protection de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement IPE INSTITUT \u00e0 l&rsquo;adresse psycho.energie@gmail.com ou contact.ipe.institut@gmail.com, ou aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de donn\u00e9es personnelles que nous traitons concernant les Utilisateurs du Site (visiteurs, prospects et clients), pourquoi nous les traitons, \u00e0 quoi servent ces donn\u00e9es, comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits en tant que Personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Le respect de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es personnelles est une priorit\u00e9 pour IPE INSTITUT qui s&rsquo;engage \u00e0 traiter vos donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb) et aux normes et recommandations \u00e9mises par la Commission Nationale de l&rsquo;Informatique et des Libert\u00e9s (ci-apr\u00e8s \u00ab CNIL \u00bb), le Comit\u00e9 Europ\u00e9en de la Protection des Donn\u00e9es ou d&rsquo;autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dont les d\u00e9cisions, lignes directrices ou normes s&rsquo;appliquent en la mati\u00e8re (ci-apr\u00e8s collectivement la \u00ab R\u00e9glementation applicable \u00bb).<\/p>\n<p>IPE INSTITUT agit en tant que responsable de traitement des donn\u00e9es pour toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais du Site, par tout autre moyen, ou lorsque vous entrez dans une relation contractuelle avec IPE INSTITUT, sauf indication contraire dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ou dans les contrats nous liant.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions concernant nos pratiques de traitement des donn\u00e9es r\u00e9sum\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique, si vous rencontrez un probl\u00e8me de confidentialit\u00e9 ou d&rsquo;utilisation des donn\u00e9es ou si vous souhaitez exercer l\u2019un de vos droits en vertu de la R\u00e9glementation applicable et comme mentionn\u00e9 dans la section 7 de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, veuillez nous contacter en pr\u00e9cisant votre identit\u00e9 et l\u2019objet de votre demande par l\u2019un des moyens suivants. Une preuve d&rsquo;identit\u00e9 pourra vous \u00eatre demand\u00e9e :<br \/>\n&#8211; Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse: psycho.energie@gmail.com ou contact.ipe.institut@gmail.com.<br \/>\n&#8211; Par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse : 15 chemin des Marseillais, 13720 La Bouilladisse, France.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">2. <strong>QU&rsquo;EST-CE QU&rsquo;UNE DONN\u00c9E \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ?<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s \u00ab Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb ou \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb) sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement li\u00e9es \u00e0 une personne physique (ci-apr\u00e8s, \u00ab Personne concern\u00e9e \u00bb), c&rsquo;est-\u00e0-dire toute information pouvant \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 un individu. Il peut s&rsquo;agir, par exemple, de noms, d&rsquo;adresses \u00e9lectroniques ou de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone s&rsquo;ils peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 une personne physique vivante particuli\u00e8re.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">3. <strong>QUE SIGNIFIE \u00ab TRAITEMENT \u00bb DE DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ?<\/strong><\/p>\n<p>En principe, le terme \u00ab Traitement \u00bb comprend tous les types d&rsquo;actions qu&rsquo;il est possible d&rsquo;entreprendre avec des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cette d\u00e9finition englobe toutes les formes de traitement des donn\u00e9es, notamment la collecte, l&rsquo;enregistrement, la conservation, le stockage, l&rsquo;adaptation, l&rsquo;utilisation, le partage et la suppression des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">4. <strong>QUELLES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL TRAITONS-NOUS, \u00c0 QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ?<\/strong><\/p>\n<p>Nous traitons vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les finalit\u00e9s suivantes d\u00e9crites ci-dessous. Les donn\u00e9es collect\u00e9es via le Site portent principalement sur les informations que vous nous communiquez volontairement par le biais de nos formulaires de contact, lors de la cr\u00e9ation de votre compte utilisateur ou lors de la souscription \u00e0 l&rsquo;une de nos Formations, ainsi que sur les donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement lors de votre navigation sur le Site.<\/p>\n<p>Le Site et les Services sont destin\u00e9s exclusivement aux personnes \u00e2g\u00e9es de dix-huit (18) ans et plus. IPE INSTITUT ne collecte pas sciemment de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s de mineurs. Si IPE INSTITUT a connaissance qu&rsquo;un mineur lui a transmis des Donn\u00e9es personnelles sans le consentement de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, elle prendra les mesures n\u00e9cessaires pour supprimer ces donn\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais. Si vous \u00eates le repr\u00e9sentant l\u00e9gal d&rsquo;un mineur et estimez que celui-ci a communiqu\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 IPE INSTITUT, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 la contacter \u00e0 l&rsquo;adresse psycho.energie@gmail.com ou contact.ipe.institut@gmail.com.<\/p>\n<p>Nous traitons les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9crites ci-dessous afin d\u2019ex\u00e9cuter des mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande ou d&rsquo;ex\u00e9cuter notre contrat :<br \/>\n&#8211; Utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont propos\u00e9s. Sur la base du contrat qui nous lie ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 nous transmettre des Donn\u00e9es personnelles lors de l\u2019utilisation de la Plateforme et des Services, notamment lorsque vous cr\u00e9ez un compte utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab Compte Utilisateur \u00bb), souscrivez \u00e0 une formule, acc\u00e9dez \u00e0 la Plateforme ou contactez nos Services.<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es comprennent notamment :<br \/>\no Vos nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, nom de l\u2019entreprise (facultatif), photo (facultatif), adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, g\u00e9olocalisation (facultatif), date de naissance (le cas \u00e9ch\u00e9ant), les informations collect\u00e9es pendant votre utilisation de la Plateforme (formations suivies, \u00e9changes, vid\u00e9os suivies, prises de notes, progression dans les modules, r\u00e9sultats aux quiz et contr\u00f4les de connaissances, certificats ou attestations d\u00e9livr\u00e9s\u2026), les donn\u00e9es de suivi p\u00e9dagogique d\u00e9taill\u00e9 enregistr\u00e9es par la Plateforme (pourcentage de progression dans chaque formation, statut de compl\u00e9tion de chaque le\u00e7on ou vid\u00e9o, temps de visionnage, position dans les vid\u00e9os, vitesse de lecture, date et heure de consultation de chaque contenu), les productions personnelles que vous \u00eates susceptible de remettre dans le cadre des exercices propos\u00e9s au sein des Formations (r\u00e9flexions, \u00e9tudes de cas, travaux introspectifs), les donn\u00e9es de gestion de la relation client (CRM) associ\u00e9es \u00e0 votre fiche contact sur la Plateforme (tags, source d&rsquo;acquisition, notes internes, historique des interactions), les donn\u00e9es relatives aux communications qui vous sont adress\u00e9es par courrier \u00e9lectronique ou par SMS (listes de diffusion, s\u00e9quences automatis\u00e9es, statistiques d&rsquo;ouverture et de clic, journaux d&rsquo;envoi), les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les automatisations comportementales de la Plateforme (d\u00e9clenchement d&rsquo;actions automatiques en fonction de votre progression, de vos achats ou de votre inactivit\u00e9), les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre candidature \u00e0 une Formation (curriculum vitae, lettre de motivation, notes d&rsquo;entretien pr\u00e9alable d&rsquo;admission), les donn\u00e9es relatives au financement de votre Formation (identit\u00e9 et coordonn\u00e9es de l&#8217;employeur, num\u00e9ro SIRET, op\u00e9rateur de comp\u00e9tences (OPCO), donn\u00e9es du salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire transmises dans le cadre de la convention de formation), les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne (notamment via rdv-sante.fr : nom, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, motif du rendez-vous), les requ\u00eates de recherche effectu\u00e9es sur le Site, les commentaires publi\u00e9s sur le Site (nom, adresse \u00e9lectronique, contenu du commentaire), ou encore toutes informations que vous avez volontairement transmises notamment par des \u00e9changes durant les Formations ou par le biais de messagerie comme WhatsApp ;<br \/>\no Vos identifiants de connexion ;<br \/>\no Vos avis sur les Services d\u00e9livr\u00e9s via la Plateforme que vous choisissez de publier ;<br \/>\no Vos donn\u00e9es relatives \u00e0 l&rsquo;historique d&rsquo;achat (formations souscrites, date de souscription, statut de l&rsquo;abonnement, renouvellements) ;<br \/>\no Vos informations de paiement (coordonn\u00e9es bancaires) trait\u00e9es par nos prestataires de paiement s\u00e9curis\u00e9s ;<br \/>\no Votre adresse IP, les horodatages, le type et la version de votre navigateur (user-agent), la page de provenance (referrer), le type d&rsquo;appareil utilis\u00e9, le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation, les param\u00e8tres du navigateur, l&#8217;empreinte num\u00e9rique de l&rsquo;appareil (fingerprint) g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \u00e0 des fins de pr\u00e9vention de la fraude par nos prestataires de paiement, votre identifiant \u00e9l\u00e8ve unique attribu\u00e9 par la Plateforme, les tokens de session et cookies d&rsquo;authentification, les journaux de connexion \u00e0 la Plateforme (date, heure, adresse IP, navigateur, appareil utilis\u00e9), ainsi que toutes informations de connexion relatives \u00e0 la navigation sur le Site ou \u00e0 l\u2019utilisation de votre Compte Utilisateur.<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base de l\u2019ex\u00e9cution du contrat conclu avec vous (ou de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande) et sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre compte, de vos souscriptions aux formules, \u00e0 la facturation, ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9vention des fraudes et \u00e0 la s\u00e9curisation des transactions.<\/p>\n<p>IPE INSTITUT attire votre attention sur le fait que les Formations propos\u00e9es ne requi\u00e8rent pas, par d\u00e9faut, la transmission de donn\u00e9es relatives \u00e0 votre \u00e9tat de sant\u00e9 physique ou mentale, ni d&rsquo;aucune autre cat\u00e9gorie de donn\u00e9es sensibles au sens de l&rsquo;article 9 du RGPD. IPE INSTITUT vous invite express\u00e9ment \u00e0 ne pas communiquer de telles donn\u00e9es dans le cadre de votre utilisation du Site, de la Plateforme ou des Services, y compris dans vos \u00e9changes avec les formateurs, dans les exercices remis, dans les t\u00e9moignages ou dans toute autre correspondance. Toutefois, compte tenu de la nature des Formations propos\u00e9es (d\u00e9veloppement personnel, th\u00e9rapie psycho-\u00e9nerg\u00e9tique), IPE INSTITUT ne peut exclure que certaines Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous choisiriez de communiquer de votre propre initiative dans le cadre de votre candidature, de votre participation aux Formations, de vos productions dans le cadre des exercices propos\u00e9s, de vos \u00e9changes avec les formateurs ou de la publication de t\u00e9moignages puissent r\u00e9v\u00e9ler, directement ou indirectement, des informations relatives \u00e0 votre \u00e9tat de sant\u00e9 physique ou mentale, constitutives de donn\u00e9es sensibles au sens de l&rsquo;article 9 du RGPD. Dans une telle hypoth\u00e8se, le traitement de ces donn\u00e9es sera fond\u00e9 sur votre consentement explicite, recueilli pr\u00e9alablement \u00e0 leur collecte, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement \u00e0 tout moment. En outre, les t\u00e9moignages publi\u00e9s sur le Site ne le sont qu&rsquo;avec votre consentement \u00e9crit, explicite, sp\u00e9cifique et r\u00e9vocable. Par ailleurs, dans le cadre de certains exercices ou \u00e9changes au cours des Formations, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer des informations relatives \u00e0 des tiers (notamment des membres de votre famille). IPE INSTITUT vous rappelle qu&rsquo;il vous appartient de veiller \u00e0 ne pas communiquer de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 des tiers sans leur consentement pr\u00e9alable, sauf dans le cadre strictement confidentiel de la relation th\u00e9rapeutique ou p\u00e9dagogique.<\/p>\n<p>Nous traitons les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes :<br \/>\n&#8211; Service client\u00e8le et service support. Si vous nous demandez un service client via nos canaux d&rsquo;assistance, nous traiterons vos Donn\u00e9es personnelles afin de vous aider sur le sujet concern\u00e9 (c&rsquo;est-\u00e0-dire votre nom, votre adresse \u00e9lectronique et autres coordonn\u00e9es, notre correspondance avec vous, les informations techniques sur les appareils et les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation utilis\u00e9s).<br \/>\n&#8211; Questions et plaintes. Si vous nous avez contact\u00e9s pour des questions ou des plaintes concernant nos Services (non fond\u00e9es sur un accord avec vous), vous pouvez nous avoir fourni des Donn\u00e9es personnelles telles que votre identit\u00e9, votre adresse, votre adresse \u00e9lectronique et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Nous utilisons ces donn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et enqu\u00eater sur les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 nos Services.<br \/>\n&#8211; \u00c9tudes, analyses et statistiques. Nous pouvons \u00e9galement anonymiser vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins statistiques, d\u2019am\u00e9lioration de nos Services ou de s\u00e9curit\u00e9 technique. Les donn\u00e9es ainsi anonymis\u00e9es ne permettent plus de vous identifier et ne sont plus soumises aux dispositions relatives aux Donn\u00e9es personnelles.<br \/>\n&#8211; Vous nous contactez de votre propre initiative. Si vous choisissez de nous contacter \u00e0 la suite de notre invitation g\u00e9n\u00e9rale ou de votre propre initiative via l&rsquo;une de nos adresses \u00e9lectroniques g\u00e9n\u00e9rales ou sur l\u2019un de nos r\u00e9seaux sociaux, vous nous fournissez des Donn\u00e9es personnelles que nous utilisons pour r\u00e9pondre et \u00e9valuer le contenu de votre courriel ou si vous postulez \u00e0 un emploi chez nous.<br \/>\n&#8211; Si nous recevons une candidature, nous pouvons traiter notamment vos Donn\u00e9es personnelles telles que votre nom, pr\u00e9nom, exp\u00e9rience professionnelle, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique ou encore votre CV.<br \/>\n&#8211; Si cela est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger nos droits ou les droits de tiers, car nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 \u00e9tablir, exercer et d\u00e9fendre des revendications l\u00e9gales. Cela peut \u00eatre le cas notamment afin de promouvoir la s\u00e9curit\u00e9, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de nos Services afin (i) de v\u00e9rifier les comptes et l\u2019activit\u00e9, (ii) de localiser les infractions \u00e0 nos Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 la r\u00e9glementation locale applicable, (iii) d&rsquo;enqu\u00eater sur des activit\u00e9s suspectes, (iv) de d\u00e9tecter les comportements illicites ou (v) de maintenir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de nos Services.<br \/>\n&#8211; Collecte de vos avis. Si vous acceptez de laisser un avis sur l\u2019un des services, vous acceptez que nous utilisions votre nom, pr\u00e9nom, le commentaire et le service associ\u00e9 afin de le mettre en avant sur le Site.<br \/>\n&#8211; Droit \u00e0 l&rsquo;image et utilisation promotionnelle. Si vous acceptez de participer \u00e0 des t\u00e9moignages, vid\u00e9os ou contenus promotionnels, vous acceptez que nous utilisions votre pr\u00e9nom, votre image, votre t\u00e9moignage (\u00e9crit, audio ou vid\u00e9o) \u00e0 des fins promotionnelles sur le Site, nos r\u00e9seaux sociaux et nos supports marketing, sauf opposition \u00e9crite de votre part. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 promouvoir nos Services et \u00e0 illustrer les r\u00e9sultats obtenus par nos clients, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la base de votre consentement expr\u00e8s lorsque celui-ci est requis par la R\u00e9glementation applicable.<br \/>\n&#8211; Si nous vendons ou c\u00e9dons d\u2019une autre mani\u00e8re des parts de notre entreprise et\/ou de nos actifs, nous pourrons transmettre vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019acheteur potentiel ou r\u00e9el.<\/p>\n<p>Nous traitons les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base des exigences, r\u00e9clamations l\u00e9gales et de l\u2019int\u00e9r\u00eat public :<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de r\u00e9pondre \u00e0 des exigences l\u00e9gales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre r\u00e9ponse \u00e0 une demande de votre part d&rsquo;exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n<p>Obligations l\u00e9gales, comptables et fiscales. Dans le cadre de la gestion administrative et comptable de notre activit\u00e9, nous traitons les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation, au suivi des paiements, \u00e0 la tenue des registres et aux obligations fiscales. Ces traitements concernent vos informations d&rsquo;identit\u00e9 et de contact, vos donn\u00e9es de transaction et de paiement, vos informations contractuelles et les donn\u00e9es comptables et fiscales associ\u00e9es.<br \/>\nObligations r\u00e9glementaires li\u00e9es \u00e0 la formation professionnelle. En sa qualit\u00e9 d&rsquo;organisme de formation d\u00e9clar\u00e9 et certifi\u00e9 Qualiopi, IPE INSTITUT est tenue de collecter et de conserver certaines Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du respect de ses obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de formation professionnelle continue (articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail). Ces traitements concernent notamment les donn\u00e9es relatives au suivi p\u00e9dagogique des apprenants (progression, r\u00e9sultats aux \u00e9valuations, attestations de fin de formation, certificats d\u00e9livr\u00e9s), les donn\u00e9es relatives aux conventions de formation conclues avec les employeurs ou les OPCO (identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire, identit\u00e9 de l&#8217;employeur, num\u00e9ro SIRET, donn\u00e9es de financement), ainsi que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux contr\u00f4les de la DREETS et aux audits de certification Qualiopi. La base juridique de ces traitements est le respect d&rsquo;une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle IPE INSTITUT est soumise (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement \u00eatre tenus par la loi ou contraints par l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public de traiter des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et la conformit\u00e9 du Site et de nos Services.<br \/>\nNous pouvons \u00e9galement traiter vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que les informations relatives \u00e0 votre compte bancaire ou \u00e0 votre identit\u00e9, afin d&rsquo;\u00e9tablir, d&rsquo;exercer ou de d\u00e9fendre des droits en justice.<\/p>\n<p>En outre, nous pouvons traiter vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de votre consentement.<\/p>\n<p>Dans ce cas, nous obtiendrons votre consentement \u00e0 l&rsquo;avance dans un but pr\u00e9cis et nous nous assurerons qu&rsquo;il est fourni volontairement, sp\u00e9cifiquement, en connaissance de cause, express\u00e9ment et sans ambigu\u00eft\u00e9. Vous avez le droit de retirer votre consentement donn\u00e9 \u00e0 tout moment ; vous pouvez contacter notre service \u00e0 l&rsquo;adresse : psycho.energie@gmail.com ou contact.ipe.institut@gmail.com.<\/p>\n<p>Notez que le retrait du consentement ne s&rsquo;appliquera pas r\u00e9troactivement \u00e0 un traitement qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre.<br \/>\n&#8211; Cookies et technologies similaires. Si vous visitez le Site et acceptez nos cookies, nous pouvons collecter des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple :<br \/>\no Sous la forme d&rsquo;informations sur l&rsquo;adresse IP, de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l&rsquo;utilisateur \u00e0 partir de cookies (par exemple, clics, page affich\u00e9e, visites de la page, temps pass\u00e9 sur la page, comment vous acc\u00e9dez et quittez le Site, etc.), localisation g\u00e9ographique (pays uniquement), donn\u00e9es techniques (par exemple, type d&rsquo;appareil, param\u00e8tres du navigateur, fuseau horaire, syst\u00e8me d&rsquo;exploitation).<\/p>\n<p>&#8211; Newsletters. D\u00e8s lors que vous souhaitez suivre l\u2019une de nos newsletters, vous consentez \u00e0 nous transmettre votre adresse \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>&#8211; Avis, photos et t\u00e9moignages. Si vous choisissez de nous transmettre un avis, une photographie ou un t\u00e9moignage, nous pouvons, sous r\u00e9serve de votre consentement pr\u00e9alable, traiter ces Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins de leur publication sur le Site et sur nos supports de communication. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment, entra\u00eenant le retrait de la publication dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">5. <strong>QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ?<\/strong><\/p>\n<p>Seules les parties qui ont besoin de traiter les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins mentionn\u00e9es ci-dessus auront acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement travailler avec des prestataires dans de nombreux pays, tant \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur de l&rsquo;Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (ci-apr\u00e8s, \u00ab EEE \u00bb), et pouvons donc \u00e9galement avoir besoin de partager des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple avec des prestataires d&rsquo;h\u00e9bergement, des prestataires de services de paiement et des conseillers juridiques qui ne sont pas n\u00e9cessairement bas\u00e9s dans l&rsquo;EEE. Des transferts de donn\u00e9es vers des pays situ\u00e9s en dehors de l&rsquo;EEE peuvent notamment intervenir dans le cadre de l&rsquo;utilisation de certains de nos prestataires techniques, tels que Systeme.io (h\u00e9bergement de la Plateforme), Stripe et PayPal (services de paiement), Google (services de messagerie Gmail, polices Google Fonts), YouTube (lecteur vid\u00e9o embarqu\u00e9) ou encore les services de prise de rendez-vous en ligne (rdv-sante.fr), dont les serveurs ou sous-traitants peuvent \u00eatre situ\u00e9s hors de l&rsquo;EEE, notamment aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Cela signifie que vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l&rsquo;EEE, notamment vers les \u00c9tats-Unis. Dans la mesure du possible, ces transferts seront fond\u00e9s sur des d\u00e9cisions d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework) pour les prestataires certifi\u00e9s, et, \u00e0 d\u00e9faut, principalement sur des clauses contractuelles types adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne. Dans d&rsquo;autres cas, tout transfert de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays tiers reposera sur des garanties appropri\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons \u00e9galement effectuer de tels transferts sur la base de votre consentement explicite, de raisons importantes d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public, du traitement de r\u00e9clamations l\u00e9gales ou afin de prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats vitaux ou ceux d&rsquo;une autre personne. IPE INSTITUT attire votre attention sur le fait que l&rsquo;utilisation de services de messagerie \u00e9lectronique fournis par Google (Gmail) implique un transfert de certaines Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (contenu des \u00e9changes, adresses \u00e9lectroniques, m\u00e9tadonn\u00e9es) vers les serveurs de Google, qui peuvent \u00eatre situ\u00e9s en dehors de l&rsquo;EEE, notamment aux \u00c9tats-Unis. Ce transfert est encadr\u00e9 par les garanties appropri\u00e9es mises en place par Google, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sa certification au titre du Data Privacy Framework.<\/p>\n<p>IPE INSTITUT conclut des accords de traitement des donn\u00e9es avec des tiers qui ont acc\u00e8s aux Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou les traitent en son nom. IPE INSTITUT veille donc \u00e0 ce que les tiers avec lesquels elle travaille traitent les donn\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re l\u00e9gale et s\u00e9curis\u00e9e que nous.<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec les cat\u00e9gories suivantes de destinataires :<br \/>\n&#8211; Les personnels habilit\u00e9s d&rsquo;IPE INSTITUT ;<br \/>\n&#8211; Les prestataires externes, et plus particuli\u00e8rement :<br \/>\no Les prestataires d\u2019h\u00e9bergement et d&rsquo;infrastructure informatique du Site ;<br \/>\no Les prestataires de services de paiement (notamment Stripe, PayPal et la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts) et d&rsquo;h\u00e9bergement de la Plateforme (notamment Systeme.io), dans le cadre du traitement de vos souscriptions et de l&rsquo;acc\u00e8s aux Services. Les paiements peuvent \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9s par virement SEPA ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences (OPCO) dans le cadre du financement de la formation professionnelle ;<br \/>\no Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou de proc\u00e9dure judiciaire ;<br \/>\no Les \u00e9ventuels prestataires de gestion de contenu utilis\u00e9s pour le Site.<br \/>\no Les prestataires de services d&rsquo;envoi de courriers \u00e9lectroniques et de gestion de la relation client (CRM), dans le cadre de l&rsquo;envoi de newsletters, de communications commerciales et du suivi de la relation avec les Utilisateurs ;<br \/>\no Les prestataires de services d&rsquo;analyse d&rsquo;audience et de mesure de la fr\u00e9quentation du Site et de la Plateforme ;<br \/>\no Les prestataires de services de visioconf\u00e9rence utilis\u00e9s dans le cadre des Formations et des \u00e9changes avec les Utilisateurs, ainsi que les prestataires de services de prise de rendez-vous en ligne (notamment rdv-sante.fr) ;<br \/>\no Les prestataires techniques de gestion et de maintenance du Site (notamment l&rsquo;agence B-CITY) ;<\/p>\n<p>Vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00e9galement \u00eatre partag\u00e9es avec d&rsquo;autres responsables de traitement des donn\u00e9es dans les cas suivants :<\/p>\n<p>Ces responsables de traitement peuvent \u00eatre des autorit\u00e9s avec lesquelles nous sommes tenus de partager des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour prot\u00e9ger nos droits, et des soci\u00e9t\u00e9s qui ach\u00e8teraient tout ou partie de nos op\u00e9rations ou actifs.<\/p>\n<p>Lorsque vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont partag\u00e9es avec d&rsquo;autres responsables de traitement des donn\u00e9es, ils seront responsables de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et nous nous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 eux pour plus d&rsquo;informations sur la fa\u00e7on dont ils traitent vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>En aucun cas, IPE INSTITUT ne vend ni ne loue vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers pour leurs propres activit\u00e9s. IPE INSTITUT ne communique les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu&rsquo;aux cat\u00e9gories de destinataires vis\u00e9es dans la pr\u00e9sente section et dans les cas pr\u00e9vus par la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Si nous vendons ou c\u00e9dons d&rsquo;une autre mani\u00e8re des parts de notre entreprise et\/ou de nos actifs, vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00eatre transmises \u00e0 l&rsquo;acqu\u00e9reur ou au cessionnaire potentiel, sous r\u00e9serve du respect des garanties appropri\u00e9es pr\u00e9vues par la R\u00e9glementation applicable.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">6. <strong>PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERV\u00c9ES ?<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre de l\u2019utilisation du Site, nous conservons vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement de votre demande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant la dur\u00e9e de notre relation contractuelle (y compris la dur\u00e9e d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme telle que d\u00e9finie dans les conditions contractuelles applicables \u00e0 chaque Formation), puis les supprimons \u00e0 l&rsquo;issue des d\u00e9lais de conservation applicables.<\/p>\n<p>Toutefois, les exceptions suivantes s&rsquo;appliquent :<br \/>\n&#8211; D\u00e8s que vous supprimez certaines Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur votre compte, nous proc\u00e9dons \u00e0 leur effacement dans les meilleurs d\u00e9lais, sous r\u00e9serve de nos droits de conservation pour une dur\u00e9e plus longue en raison de nos obligations l\u00e9gales.<br \/>\n&#8211; Si nous sommes tenus par la loi de conserver ou de divulguer certaines de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s la fin du contrat, nous conserverons les donn\u00e9es aussi longtemps et dans la mesure o\u00f9 la loi l&rsquo;exige (par exemple, jusqu&rsquo;\u00e0 cinq (5) ans \u00e0 compter de la fin de la relation contractuelle conform\u00e9ment au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de prescription l\u00e9gale) ou selon les instructions d&rsquo;un tribunal ou d&rsquo;une autorit\u00e9 publique.<br \/>\n&#8211; Si cela est n\u00e9cessaire pour l&rsquo;\u00e9tablissement, l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de revendications l\u00e9gales, nous conserverons les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pertinentes jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;elles ne soient plus n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin.<\/p>\n<p>Pour l\u2019utilisation de la Plateforme et des Services, nous traiterons vos Donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e contractuelle de notre relation, y compris la dur\u00e9e d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme telle que d\u00e9finie dans les conditions contractuelles applicables, et ensuite pendant le d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal. Nous supprimerons ensuite vos Donn\u00e9es personnelles, \u00e0 condition qu&rsquo;aucune autre exception d\u00e9crite ci-dessus ne s&rsquo;applique.<br \/>\n&#8211; Questions et r\u00e9clamations concernant les Services : Nous traiterons les Donn\u00e9es personnelles pendant trois (3) ans apr\u00e8s les avoir re\u00e7ues, afin d&rsquo;effectuer des analyses statistiques des questions et des plaintes, d&rsquo;enqu\u00eater, de suivre, de contr\u00f4ler et d&rsquo;am\u00e9liorer notre service \u00e0 la client\u00e8le, de verser des indemnit\u00e9s et de pr\u00e9venir les comportements frauduleux (par exemple, les demandes d&rsquo;indemnisation non fond\u00e9es).<br \/>\n&#8211; Collecte de vos avis : Nous conservons vos avis pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 compter de leur publication.<br \/>\n&#8211; Droit \u00e0 l&rsquo;image et contenus promotionnels : Nous conservons les t\u00e9moignages, photos, vid\u00e9os utilis\u00e9s \u00e0 des fins promotionnelles pendant une dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 compter de leur collecte, sauf opposition de votre part.<br \/>\n&#8211; Visiteurs du Site : Nous traiterons vos Donn\u00e9es personnelles pendant une dur\u00e9e maximale de treize (13) mois apr\u00e8s la collecte des cookies sur le Site, sous r\u00e9serve de votre consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable.<br \/>\n&#8211; R\u00e9sultats d&rsquo;\u00e9valuations et certificats : Les r\u00e9sultats aux quiz, contr\u00f4les de connaissances et les certificats ou attestations d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre des Formations sont conserv\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle, puis archiv\u00e9s pendant la dur\u00e9e de prescription l\u00e9gale applicable, soit cinq (5) ans.<br \/>\n&#8211; Gestion comptable et obligations l\u00e9gales : Les Donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale applicable en mati\u00e8re comptable et fiscale, soit dix (10) ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice concern\u00e9, conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales.<br \/>\n&#8211; Candidature spontan\u00e9e \u00e0 un emploi : Si vous avez postul\u00e9 spontan\u00e9ment \u00e0 un emploi chez nous, nous conserverons vos Donn\u00e9es personnelles pendant six (6) mois \u00e0 compter de la date de candidature afin de vous contacter si un poste appropri\u00e9 se pr\u00e9sente. Si vous avez postul\u00e9 \u00e0 un poste particulier chez nous mais n&rsquo;avez pas obtenu le poste, nous supprimerons vos documents de candidature d\u00e8s que nous vous informerons que vous n&rsquo;avez pas obtenu le poste, sauf accord contraire.<\/p>\n<p>Lorsque nous traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de votre consentement, notamment dans le cadre de l&rsquo;envoi de la newsletter, nous le ferons jusqu&rsquo;au retrait du consentement ou pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, selon ce qui se produit en premier, dans une limite de trois (3) ans apr\u00e8s notre dernier contact ou la fin de nos relations contractuelles si elle intervient plus t\u00f4t. Pour la prospection commerciale, fond\u00e9e sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de trois (3) ans \u00e0 compter du dernier contact avec le prospect, conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL.<\/p>\n<p>Notez que les d\u00e9lais de conservation ci-dessus ne s&rsquo;appliquent pas dans la mesure o\u00f9 IPE INSTITUT est tenue de conserver vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (partiellement ou totalement) conform\u00e9ment au droit imp\u00e9ratif applicable (par exemple, la l\u00e9gislation comptable) ou pendant le d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal li\u00e9 \u00e0 toute exigence de votre part ou s&rsquo;appliquant \u00e0 vous.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">7. <strong>QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERN\u00c9E ?<\/strong><\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve des conditions de la R\u00e9glementation applicable, vous disposez des droits l\u00e9gaux suivants :<br \/>\n&#8211; Droit d&rsquo;acc\u00e8s : \u00c0 tout moment, vous pouvez demander \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans un format \u00e9lectronique couramment utilis\u00e9.<br \/>\n&#8211; Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incorrectes et de faire compl\u00e9ter des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes.<br \/>\n&#8211; Droit \u00e0 l&rsquo;effacement : Dans certaines circonstances (y compris le traitement fond\u00e9 sur votre consentement), vous pouvez nous demander d&rsquo;effacer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Veuillez noter qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un droit inconditionnel. Par cons\u00e9quent, une tentative d&rsquo;exercice de ce droit peut ne pas donner lieu \u00e0 une mesure de notre part.<br \/>\n&#8211; Droit d&rsquo;opposition : \u00c0 tout moment, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par le RGPD, vous pouvez vous opposer \u00e0 tout traitement par nos soins de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous ne traiterons alors vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que s&rsquo;il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu&rsquo;il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour lesquels les donn\u00e9es doivent \u00eatre trait\u00e9es, qui l&#8217;emportent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou si le traitement a lieu pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des revendications l\u00e9gales. Vous avez toujours le droit de vous opposer \u00e0 ce que vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, y compris le profilage. Cette opposition peut \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 tout moment.<br \/>\n&#8211; Droit de retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es (lorsque le traitement de vos donn\u00e9es est bas\u00e9 sur votre consentement).<br \/>\n&#8211; Droit \u00e0 la restriction du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Veuillez noter qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un droit inconditionnel. Par cons\u00e9quent, une tentative d&rsquo;exercice de ce droit peut ne pas donner lieu \u00e0 une mesure de notre part.<br \/>\n&#8211; Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : Vous avez le droit d&rsquo;obtenir les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez fournies (ou de faire transf\u00e9rer ces Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel directement \u00e0 un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible) dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, dans les cas o\u00f9 le traitement de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est fond\u00e9 sur le consentement ou sur l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat conclu avec vous.<br \/>\n&#8211; Droit de ne pas faire l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 : Vous avez le droit de ne pas faire l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de mani\u00e8re significative. \u00c0 la date de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, IPE INSTITUT n&rsquo;effectue aucun traitement de profilage ni aucune prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e au sens de l&rsquo;article 22 du RGPD.<\/p>\n<p>&#8211; Droit de d\u00e9finir le sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s et de d\u00e9signer les personnes auxquelles IPE INSTITUT communiquera vos donn\u00e9es, si vous le souhaitez (article 48 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s).<\/p>\n<p>Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l&rsquo;un de vos droits, veuillez contacter IPE INSTITUT par l&rsquo;un des moyens suivants, en pr\u00e9cisant votre identit\u00e9 et l&rsquo;objet pr\u00e9cis de votre demande (une preuve d&rsquo;identit\u00e9 pourra vous \u00eatre demand\u00e9e) :<br \/>\n&#8211; Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse : psycho.energie@gmail.com ou contact.ipe.institut@gmail.com.<br \/>\n&#8211; Par courrier postal \u00e0 l&rsquo;adresse : 15 chemin des Marseillais, 13720 La Bouilladisse, France.<\/p>\n<p>Pour la gestion des cookies et autres outils de tra\u00e7age, IPE INSTITUT vous invite \u00e0 consulter l&rsquo;article 8 ci-dessous.<\/p>\n<p>IPE INSTITUT s&rsquo;engage \u00e0 vous r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais, et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai d&rsquo;un (1) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande. Si n\u00e9cessaire, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre prolong\u00e9 de deux (2) mois, compte tenu de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes qui sont adress\u00e9es \u00e0 IPE INSTITUT. Dans ce cas, vous serez inform\u00e9 de cette prolongation et des raisons de ce retard.<\/p>\n<p>Si votre demande est soumise par voie \u00e9lectronique, les informations seront \u00e9galement fournies par voie \u00e9lectronique dans la mesure du possible, sauf demande expresse contraire de votre part.<\/p>\n<p>Si IPE INSTITUT n&rsquo;est pas en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, vous serez inform\u00e9 des raisons de cette impossibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Vous aurez toujours la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de surveillance et\/ou de demander un recours juridique. En particulier, si apr\u00e8s avoir contact\u00e9 IPE INSTITUT et malgr\u00e9 les efforts d&rsquo;IPE INSTITUT, vous estimez que vos droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente. En France, il s&rsquo;agit de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">8. <strong>COOKIES<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre de la fourniture de nos Services sur le Site et la Plateforme, nous utilisons des cookies pour stocker et parfois suivre des informations vous concernant. Un cookie est un petit fichier de donn\u00e9es qui est envoy\u00e9 \u00e0 votre navigateur \u00e0 partir d&rsquo;un serveur web, est stock\u00e9 sur votre disque dur et facilite l&rsquo;acc\u00e8s lors de la prochaine visite de la m\u00eame page. 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Dans le cadre d&rsquo;une relation contractuelle, nous vous informerons de toute modification par tout moyen appropri\u00e9, y compris par courrier \u00e9lectronique. Dans le cas o\u00f9 ces modifications sont substantielles, notamment lorsqu&rsquo;elles affectent la nature des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es, les finalit\u00e9s du traitement ou vos droits, IPE INSTITUT vous en informera pr\u00e9alablement \u00e0 leur mise en \u0153uvre et, lorsque la R\u00e9glementation applicable l&rsquo;exige, sollicitera votre accord pr\u00e9alable.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">10. <strong>S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n<p>Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, y compris des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d&rsquo;int\u00e9grit\u00e9, pour prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre la perte et pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 que nous avons mises en \u0153uvre comprennent notamment : l&rsquo;h\u00e9bergement du Site sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s, l&rsquo;acc\u00e8s au Site via des connexions s\u00e9curis\u00e9es (HTTPS), l&rsquo;anonymisation ou le chiffrement de certaines donn\u00e9es, en particulier des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensibles, la tra\u00e7abilit\u00e9 des acc\u00e8s et des actions r\u00e9alis\u00e9es sur les donn\u00e9es, la sauvegarde et la restauration des donn\u00e9es, ainsi que les restrictions d&rsquo;acc\u00e8s aux seules personnes habilit\u00e9es. Sur le plan organisationnel, ces mesures s&rsquo;accompagnent de proc\u00e9dures internes de s\u00e9curit\u00e9 afin de garantir un niveau de protection adapt\u00e9 aux risques pr\u00e9sent\u00e9s par les traitements.<\/p>\n<p>En cas de violation de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susceptible d&rsquo;engendrer un risque pour vos droits et libert\u00e9s, IPE INSTITUT s&rsquo;engage \u00e0 notifier la violation \u00e0 la CNIL dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai de soixante-douze (72) heures apr\u00e8s en avoir pris connaissance, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d&rsquo;engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour vos droits et libert\u00e9s, IPE INSTITUT vous en informera dans les meilleurs d\u00e9lais, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 34 du RGPD, en vous communiquant la nature de la violation, les cons\u00e9quences probables, les mesures prises ou envisag\u00e9es pour y rem\u00e9dier ainsi que les coordonn\u00e9es du point de contact (psycho.energie@gmail.com ou contact.ipe.institut@gmail.com) aupr\u00e8s duquel vous pourrez obtenir des informations compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">11. <strong>DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie par le droit fran\u00e7ais, sous r\u00e9serve des dispositions de la loi de tout autre pays dans lequel vous pourrez r\u00e9sider.<\/p>\n<p>En cas de litige et si un accord amiable ne peut \u00eatre trouv\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera celui d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles de proc\u00e9dure applicables.<\/p>\n<p>Nous souhaitons avoir la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre vos \u00e9ventuelles plaintes mais vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&rsquo;organisme de contr\u00f4le responsable de la protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment, comme indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n<p>Pour ce faire, vous pouvez contacter l&rsquo;Autorit\u00e9 fran\u00e7aise de protection de la vie priv\u00e9e. Vous trouverez de plus amples informations sur son site web : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou notre utilisation des cookies, ou si vous souhaitez exercer l&rsquo;un de vos droits en vertu des lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, contactez-nous \u00e0 l&rsquo;adresse suivante: psycho.energie@gmail.com ou contact.ipe.institut@gmail.com.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les sites internet accessibles aux adresses https:\/\/www.ipe-therapy.fr et https:\/\/www.ipe-institut.com (ci-apr\u00e8s, ensemble, le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) et la plateforme de formation en ligne accessible \u00e0 l&rsquo;adresse https:\/\/ipe-institut.systeme.io (ci-apr\u00e8s la \u00ab Plateforme \u00bb) sont &#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1911,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-697","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ipe-therapy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/697","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ipe-therapy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ipe-therapy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ipe-therapy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ipe-therapy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=697"}],"version-history":[{"count":27,"href":"https:\/\/www.ipe-therapy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/697\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2220,"href":"https:\/\/www.ipe-therapy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/697\/revisions\/2220"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ipe-therapy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1911"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ipe-therapy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=697"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}